FISCALITE
——
Document interdit
Présentez brièvement l’organisation des Centres fiscaux (CF).
Comparez Taxe parafiscale et Redevance.
En quoi consiste le principe d’annualité de l’impôt.
Donnez des exemples des Impôts sur le revenu, impôt sur les dépenses, impôt sur le capital.
En quoi consiste-t-il le recouvrement de l’impôt.
RAKOTO a vendu son fonds de commerce à 20 000 000. Ce fonds est constitué de marchandises neuves évaluées à 5 000 000. Y a-t-il un impôt à payer ? Si oui, déterminez son montant.
RAKOTO et RABE se sont échangés leur immeuble valant respectivement 40 000 000 et 50 000 000. Y a-t-il un impôt à payer ? Si oui, déterminez son montant.
—————- —————