DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
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Document non autorisé
Traitez au choix l’un des deux sujets suivants:
Quel est le principe établi par la Convention sur le droit des traités conclue à Vienne le 23 mai 1969 en cas de rupture des relations diplomatiques ou consulaires ?
Comment la Convention de Vienne sur le droit des traités définit-elle le terme « réserve » ?
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