DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
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Documents interdits.
Traitez au choix l’un des sujets suivants.
Sujet n°1 :
En quoi consiste l’obligation d’un Etat de ne pas priver un traité de son objet et de son but avant son entrée en vigueur ?
Sujet n°2 :
Quand est-ce qu’un Etat peut faire appel à des moyens complémentaires d’interprétation d’un traité ?
Quels sont ces moyens complémentaires ?
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