Droit International Public S1

  • Accueil
  • /
  • Cours
  • /
  • Droit International Public S1

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

——–

Document non autorisé

Traitez au choix l’un des deux sujets suivants:

Sujet 1 :

A la lumière de la théorie générale des obligations, comment définiriez-vous en lignes le concept de «  responsabilité internationale » ?

Sujet 2 :

Que prescrit la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités si une situation rendant impossible l’exécution d’un traité survient ?

—————- ————-