Droit et technique du commerce intérieur
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Document interdit
Tous les sujets sont à traiter obligatoirement.
I. A. Un investisseur étranger a forte potentialité financière s’installe à Madagascar et veut distribuer des produits de grande consommation à prix réduit – A titre d’essai, il s’est approvisionné à divers conditionneurs-stockeurs de café : (5 pts)
10 Tonnes à ABDOUL pour 1 000 000 Ariary /T
20 Tonnes à BOTO pour 500 000 Ariary /T
30 Tonnes à DJIVA pour 1 200 000 Ariary/ T
Il a vendu tous les lots à un prix unique à un grossiste, sur lesquels il a déjà payé la TVA de 20%, et pris une marge de 10%.
A son tour, le dit grossiste a revendu tout le lot à un détaillant de la place avec une marge de 5% – TVA = 20%
Ce détaillant revend le produit au consommateur final avec une marge bénéficiaire de 10% et TVA de 20% en sus.
1) Quel est le prix de vente en gros de tout le lot facturé au grossiste?
2) Etablir dans toute sa contexture la facture à délivrer.
3) Quel est le prix de vente facturé au détaillant?
4) Quel est le prix de vente par kilo – TVA comprise au consommateur?
B. Conscient du prix de vente très élevé au consommateur, cet investisseur vous demande un conseil pour pouvoir vendre directement ses produits à prix réduit et unique au consommateur. (10 pts)
1) Quelle sera la structure adéquate à mettre en place?
2) Dans cette optique, quel rôle et quelle tâche va assumer cet investisseur.
II. En matière d’importation, dans quel secteur et sur quel produit, la mesure d’Exonération Douanière et Fiscale peut-elle être bénéfique pour la production et le développement économique. Il faut bien expliciter vos arguments. (5 pts)
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