Droit Douanier Ii

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DROIT DOUANIER II

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Documents interdits.

Traitez au choix l’un des deux sujets suivants.

Sujet n°1 :

La responsabilité pénale du déclarant en douane et du commissionnaire agrée n’est-elle pas assez efficace pour sensibiliser les exportateurs frauduleux des bois de rose.

Sujet n°2 :

Les pouvoirs de l’Administration des Douanes dans le procès pénal.

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