DROIT DOUANIER II
——–
Documents interdits.
Traitez au choix l’un des deux sujets suivants.
Sujet n°1 :
La responsabilité pénale du déclarant en douane et du commissionnaire agrée n’est-elle pas assez efficace pour sensibiliser les exportateurs frauduleux des bois de rose.
Sujet n°2 :
Les pouvoirs de l’Administration des Douanes dans le procès pénal.
————-0————-