Définition
Le droit constitutionnel est la branche du droit public qui étudie les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État, ainsi qu’aux droits fondamentaux des citoyens.
La Constitution
La Constitution est la norme suprême d’un État. Elle définit :
- La forme de l’État (République, Monarchie)
- Les institutions et leurs pouvoirs
- Les droits et libertés fondamentaux
- Les procédures de révision constitutionnelle
La séparation des pouvoirs (Montesquieu)
| Pouvoir |
Fonction |
Institution (France) |
| Législatif |
Voter les lois |
Parlement |
| Exécutif |
Appliquer les lois |
Gouvernement |
| Judiciaire |
Juger les litiges |
Tribunaux |
Les régimes politiques
- Régime parlementaire : Le gouvernement est responsable devant le Parlement (Royaume-Uni)
- Régime présidentiel : Séparation stricte des pouvoirs (États-Unis)
- Régime semi-présidentiel : Mélange des deux (France, Madagascar)
Le contrôle de constitutionnalité
Mécanisme permettant de vérifier la conformité des lois à la Constitution.
- Contrôle a priori : Avant la promulgation de la loi
- Contrôle a posteriori : Après l’entrée en vigueur (QPC en France)
Les droits fondamentaux
- Libertés individuelles (liberté d’expression, de religion, de circulation)
- Droits politiques (droit de vote, éligibilité)
- Droits sociaux (droit au travail, à l’éducation, à la santé)