Droit Constitutionnel S1

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DROIT CONSTITUTIONNEL

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Document interdit

Répondez aux questions suivantes (vous pouvez répondre dans le désordre mais en indiquant le numéro de la question) :

Qu’est-ce que le principe de participation et dans quel cadre est-il mis en œuvre ?

Le principe de participation peut se traduire de deux manières ? Lesquelles ?

Donnez la définition des termes suivants :

Constitution coutumière ;

Coutume constitutionnelle ;

Il existe différentes catégories de coutumes constitutionnelles. Seules certaines d’entre elle sont admises par les juristes. Lesquelles et pourquoi ?

Qu’est-ce que la démocratie semi-directe ? Quels sont les procédés de démocratie semi-directe ?

La théorie de la séparation des pouvoirs est fondée sur la distinction des trois fonctions. Citez ces trois fonctions et donnez en une brève définition.

Une élection présidentielle a eu lieu dans un pays d’Amérique latine le 5 Juin 2016. Lequel ?

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