Droit Administratif Approfondi S1

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DROIT ADMINISTRATIF APPROFONDI

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Documents interdits.

Traitez au choix l’un des sujets suivants.

Sujet 1 :

La protection des droits des fonctionnaires et des contractuels devant le régime disciplinaire dans la fonction publique.

Sujet n°2 :

La notion de carrière et d’activité des agents contractuels dans la fonction publique.

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